Mutualiser ? Pourquoi et comment.

Mutualiser. Depuis le début des années 2000 et les différents actes de décentralisation la puissance publique souhaite, demande, impose aux acteurs des territoires de réfléchir, concevoir et mettre en œuvre des actions de mutualisations.

28/12/2015 | Tags : Association, démarche, fusion, mutualisation, projet, regroupement, territoire

Pour des association se lancer dans une démarche de mutualisation sur un territoire réclame de se lancer dans un projet qui demande du temps et de la réflexion. Il y a bien des formes de mutualisation de biens, de moyens, de services, de compétences. Certes, les conditions économiques et juridiques motivent la mise en place de schémas de mutualisation. Pour autant est-ce évident, est-ce facile à accepter, est-ce simple ?

Au préalable on se mettra d’accord sur le mot. La mutualisation est le résultat de l’action de mutualiser. C’est à dire regrouper des moyens financiers, humains, organisationnels, etc., pour créer un système de solidarité fondé sur le partage et l’usage de biens communs aux membres de la mutualité.

Il s’agit de se mettre d’accord sur un cheminement, un territoire et un collectif ;  de se fixer des objectifs et déterminer des étapes.

Sur un territoire identifié des collectifs expriment des besoins et/ou disposent de ressources en personnel, compétences, local, moyen de transport, moyens techniques, etc. La mutualisation consistera en la mise en commun de tout ou partie de ces moyens. Elle peut prendre différentes formes en fonction des objectifs que l’on se fixe.

Quatre étapes pour mettre en place des mutualisations dans de bonnes conditions

Étape 1 : Court rappel historique au sujet du concept de mutualité. Identifier et étudier des mutualisations existantes et les analyser. Déterminer le sens du projet de mutualisation. Identifier les biens communs, se mettre d’accord au sujet de l’intérêt général. Exprimer clairement (constater) pourquoi il est nécessaire de mutualiser. Se mettre d’accord sur les objectifs généraux, particuliers et intermédiaires de la mutualisation et les formaliser afin de déterminer le champ (la surface, le périmètre) de ce qui sera mutualisé, pourquoi ce le sera.

Étape 2 : Déterminer le cadre du projet de mutualisation. Techniquement et juridiquement il est possible de tout mutualiser. Afin de bien identifier les ressources et besoins de chaque association du collectif, il faut analyser attentivement chaque association, faire l’inventaire des ressources et des besoins de chacun de membres du collectif. Utilisation d’une grille d’analyse pour identifier les formes de mutualisation envisageables (regroupement, fusion, partage, filialisation, etc.).

Étape 3 : Déterminer les ressources et les moyens mutualisés. Identifier les regroupements de ressources et de besoins en mesure de faciliter les mutualisations potentielles. Identifier les ressources et les moyens que l’on mutualisera entre membres du collectif et sous quelles formes. Identifier les ressources et les moyens que l’on mutualisera en faisant appel à un partenaire extérieur au collectif. Évaluer les conséquences socio-économiques, opérationnelles et politiques des mutualisations. Utilisation de modèles de contrats et information quant aux partenariats extérieurs envisageables. Informations juridiques et comptables.

Étape 4 : Déterminer une gouvernance du bien mutuel, avoir une stratégie et savoir avancer progressivement et logiquement. Pour construire, pérenniser et sécuriser ces mutualisations, il faut veiller à formaliser les droits et devoirs de chacun afin de pouvoir les faire respecter et les faire vivre. Cela passe par des contrats (conventions) mais ce ne peut être qu’administratif ce doit aussi être relationnel car les mutualisations peuvent évoluer, doivent être évaluées dans leurs fonctionnement et dans l’atteinte des objectifs. Les modalités de gouvernance de la mutualité doivent être formalisées, en particulier les conditions de révision.

Cette proposition de recherche-action, élaborée avec Pierre-Yves Jan, vise à élaborer sereinement et de façon collaborative un processus dynamique de mutualisation correspondant aux besoins et aux objectifs communs des associations sur un territoire partagé.

Elle s’adresse aux responsables associatifs bénévoles et salariés, aux élus des collectivités locales concernées ainsi qu’aux agents de ces collectivités.

Pour plus d’informations, me contacter : 06 78 11 38 87, philippe@rajaluconseil.fr